La Règlementation Environnementale : RE2020
En 2022, la France est passée d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
Elle s’inscrit dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place.
La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle de l’environnement, fixait déjà des exigences de résultats élevées en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens.
Aujourd’hui, en France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.
RE2020 - Trois principaux axes
Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des bâtiments neufs, tout en diminuant leur impact carbone.
Elle s’articule autour de trois principaux axes :
• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant particulièrement sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
Les bâtiments concernés par la RE2020
Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :
• Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs,
• Dans un deuxième temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
• Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, …
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.
Tests d’étanchéité à l’air de l’enveloppe
RÉSIDENTIEL : Quelles pénalisations ?
Le protocole s’applique aux bâtiments résidentiels neufs : maisons individuelles diffus et groupées et bâtiment d’habitation collectif.
Les exigences restent inchangées par rapport à la RT2012 au niveau de l’objectif Q4Pa-surf : 0,60 et 1,00 m3/(h.m²) respectivement pour la maison individuelle et le collectif.
En revanche, une pénalisation des mesures par échantillonnage est introduite :
Si la mesure est faite par échantillonnage de logements, la valeur obtenue est multipliée par 1,2.
Ce qui veut dire qu’en logements individuels groupés, la valeur seuil a atteindre est de 0,50 m³/(h.m²) pour chaque logement mesuré par échantillonnage.
En logement collectif, la valeur seuil se situe à 0,83 m³/(h.m²) pour une mesure par échantillonnage. Il est également possible d’effectuer une mesure globale du bâtiment, la valeur mesurée sera alors prise en compte sans majoration.
Si des travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air restent à réaliser après la livraison, et en l’absence de réservation évitant toute création de fuite lors de ces travaux, la valeur de perméabilité obtenue est augmentée de 0,30 m3/(h.m²).
NOTA : ces 2 augmentations sont cumulables dans cet ordre.
TERTIAIRE : Quelles obligations ?
La réglementation environnementale RE2020 impose des mesures d’étanchéité à l’air en fin de chantier sur les opérations neuves de logements (individuels et collectifs).
Pour les projets tertiaires, la RE2020 impose des mesures d’étanchéité à l’air en fin de chantier sur les bâtiments à usage de bureaux et d’enseignement < 3000 m².
Pour les bâtiments d’autres usages et les bâtiments à usage de bureaux et d’enseignement > 3000 m², les tests sont obligatoires uniquement si le coefficient d’étanchéité à l’air retenu dans l’étude thermique est inférieur à la valeur « par défaut » selon l’usage du bâtiment.
Contrôle des systèmes de ventilation
Protocole Ventilation RE2020
Le Protocole Ventilation RE2020 (juin 2022) et son guide d’accompagnement sont rendus obligatoires d’application dans le cadre de la réglementation environnementale 2020.
Le protocole s’applique aux bâtiments résidentiels neufs : maisons individuelles et bâtiment d’habitation collectif.
Il concerne les installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux par extraction et double flux. Il s’applique aux bâtiments neufs, à réception après une mise en service de l’installation de ventilation.
Il existe des points de vérifications à caractère obligatoires et complémentaires.
Ces points de vérifications complémentaires sont proposés pour aller plus loin dans le cadre de la vérification des installations de ventilation : ces points complémentaires ne sont pas obligatoires.
Le système de ventilation est jugé « conforme » au protocole ventilation RE2020 si l’intégralité des points obligatoires sont conformes.
En revanche, si au moins 1 point de vérification obligatoire ne respecte pas le protocole ventilation RE2020, le système de ventilation est jugé « non-conforme ». Dans ce cas, l’écart constaté devra être levé (correction sur site) pour que le projet puisse être conforme à la RE2020.
Introduction du CARBONE
Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, l’empreinte carbone de chaque nouvelle construction est désormais calculée par l’Analyse du Cycle de Vie, dite ACV.
En complément de l’étude thermique, une étude ACV est réalisée au début du projet. Cette étude vise à vérifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment en recensant au moyen d’un logiciel les impacts environnementaux du projet de construction depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’utilisation du bâtiment pendant cinquante ans, en passant par le chantier et le transport des produits.
Le calcul de l’impact carbone prend en compte plusieurs critères, comme les émissions liées aux composants, aux énergies importées, à la phase chantier, aux consommations d’eau et à la parcelle.
La saisie d’un projet dans un logiciel d’analyse du cycle de vie consiste à rentrer toutes les quantités de produits mis en œuvre dans le bâtiment (mètres, kg, m³…) et à associer à chaque élément une « donnée environnementale » d’impact en choisissant dans le logiciel la fiche correspondant aux caractéristiques et marque du produit.
Les documents produits par les fabricants, FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour les matériaux et PEP (Profils Environnementaux Produits) pour les équipements techniques, servent de base de calcul.
Ces fiches traduisent les résultats de l’ACV d’un produit en particulier. Si un produit de construction ne bénéficie pas d’une FDES ou d’un PEP, le calcul de l’indicateur prend en compte des valeurs par défaut très pénalisantes.
Contrôle du carbone :
A l’issue du chantier, des contrôles documentaires et visuels sur 10 données d’entrées du bilan carbone sont nécessaires, avec au moins 1 donnée pour les lots suivants :
• Lot n°2 : Fondations et infrastructures
• Lot n°3 : Superstructure, Maçonnerie
• Lot n°6 : Façades et menuiseries extérieures
• Lot n°8 : CVC (Chauffage, Ventilation, Refroidissement, ECS)
