Mesures de confinement
Ce que dit la réglementation
Le confinement
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels a instauré les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). La prévention commence toujours par l’information. Les responsables des entreprises ou établissements (industriels ou recevant du public) situés dans les zones dites « de danger » ont un rôle majeur pour réduire les conséquences d’un accident.
Il faut donc dissocier « RISQUE et ACCIDENT »
LE RISQUE
La définition du risque permet des actions proactives et de fait, de limiter les conséquences d’un éventuel accident. Le PPRT, au sens de l’article L515-15 du code de l’environnement, doit délimiter un périmètre d’exposition aux risques (initialement prévu au regard de la nature du risque et des conséquences potentielles).
Un périmètre de confinement permettra de protéger les personnes qui s’y réfugieront jusqu’à la fin de l’alerte puis une évacuation sous le contrôle des autorités compétentes. Les locaux ou pièces de confinement devront y être prévus. Au sein de ce périmètre de confinement, une zone de confinement devra être définie.
Batiperform vous accompagnera dans la vérification de la perméabilité à l’air.
L’ACCIDENT
Sous la direction de la préfecture, les services de secours organisent et coordonnent les secours.
Il faudra alors mettre en oeuvre la phase « Risque » avec précision.
Mesures de confinement
Les normes à respecter
Les locaux ou pièces de confinement
Le confinement peut être effectué dans une ou plusieurs pièces pouvant éventuellement être reliées entre elles par un couloir (zone de confinement).
Les pièces de confinement doivent être choisies en fonction de leur exposition par rapport au risque et de la qualité de l’isolation. L’étanchéité à l’air de la pièce aura un rôle prépondérant dans la qualité des secours préventifs. Batiperform, spécialiste de l’étanchéité à l’air des bâtiments et des réseaux aérauliques, vous assistera et vous guidera pour un confinement pertinent quant à l’exposition aux risques. Le choix des pièces de confinement, leur étanchéité à l’air ne peut laisser aucune place à l’incertitude. La mesure, le contrôle et l’expertise de Batiperform sera votre sécurité.
Bâtiments non résidentiels Zônes dites « SEVESO »
C’est un établissement dont l’activité présente un risque industriel majeur. Deux catégories de bâtiments sont à scinder au regard des quantités de substances dangereuses et des seuils réglementaires : seuil haut(AS) ou seuil bas.
La directive européenne, dite SEVESO (à la suite d’un accident survenu dans la ville de SEVESO en Italie en 1976), impose cette législation spécifique aux États membres. La préfecture de votre département vous apportera toutes les informations relatives au PPRT.
Collectivité & Industriels, Batiperform vous accompagne sur le territoire national. Notre savoir-faire sera votre garantie de zones de confinement parfaitement adaptées au sein de votre Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
